{"id":464,"date":"2017-08-07T16:16:37","date_gmt":"2017-08-07T14:16:37","guid":{"rendered":"http:\/\/toideurope.eu\/?p=464"},"modified":"2018-09-05T14:29:43","modified_gmt":"2018-09-05T12:29:43","slug":"3x-veto-loi-justice-etc-explications-situation-pologne","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/toideurope.eu\/index.php\/2017\/08\/07\/3x-veto-loi-justice-etc-explications-situation-pologne\/","title":{"rendered":"3x Veto, loi sur la justice, etc \u2013 Explications sur la situation en Pologne"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><a href=\"http:\/\/toideurope.eu\/index.php\/2017\/08\/04\/3x-veto\/\">EN Version<\/a><\/p>\n<p>Pour comprendre la raison pour laquelle le parti PiS (droit et justice) veut introduire des changements dans le droit judiciaire, il faut revenir en d\u00e9cembre 2016 lorsque Julia Przy\u0142\u0119bska a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pr\u00e9sidente du Tribunal constitutionnel, suite \u00e0 l&rsquo;introduction d&rsquo;une nouvelle loi concernant Le Tribunal lui-m\u00eame.<\/p>\n<figure id=\"attachment_417\" aria-describedby=\"caption-attachment-417\" style=\"width: 300px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img loading=\"lazy\" class=\"wp-image-417 size-medium\" src=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/IMG_5325-1-300x300.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"300\" srcset=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/IMG_5325-1-300x300.jpg 300w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/IMG_5325-1-150x150.jpg 150w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/IMG_5325-1-768x768.jpg 768w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/IMG_5325-1-700x700.jpg 700w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-417\" class=\"wp-caption-text\">\u00a9toideurope<\/figcaption><\/figure>\n<h2><strong>Penser petit, et non pas grand<\/strong><\/h2>\n<p>La Cour supr\u00eame d\u00e9cide de la l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9lections, et certains de ses membres sont \u00e9lus pour la PKW (Commission \u00e9lectorale nationale). Elle prononce \u00e9galement le jugement sur les projets de loi et autres actes normatifs. Ainsi la principale pr\u00e9occupation concernant les nouvelles lois propos\u00e9es actuellement par le gouvernement (qui permettraient au Parlement de d\u00e9cider des personnes \u00e9lues en tant que juges) est qu\u2019il ne puisse plus y avoir aucun moyen d&rsquo;annuler des r\u00e9sultats erron\u00e9s et qu&rsquo;il n&rsquo;y aurait pas d&rsquo;organe formel pour r\u00e9soudre des probl\u00e8mes de droit (en particulier sachant que le tribunal constitutionnel est d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un projet de loi appliqu\u00e9 par PiS). Mais ils ne tiennent pas compte d&rsquo;une chose,\u00a0c\u2019est que le gouvernement pense petit, pas grand. Ils ne voient pas l&rsquo;image plus grande, ils ne pr\u00e9voient pas le r\u00e9sultat r\u00e9el, plus gros. Ils veulent s&rsquo;occuper que d&rsquo;une seule chose : veiller \u00e0 ce que la Cour supr\u00eame d\u00e9clare, le 12 septembre, que l&rsquo;\u00e9lection de Przy\u0142\u0119bska en tant que pr\u00e9sident du Tribunal constitutionnel \u00e9tait l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Pendant ce temps, le Tribunal d\u00e9cidera le 11 septembre si les tribunaux peuvent d\u00e9terminer si le pr\u00e9sident de la CT a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu l\u00e9galement ou non [1], en tant que juge dans sa propre affaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3x VETO<\/strong><\/h2>\n<p>Apr\u00e8s de denses manifestations dans des dizaines de villes \u00e0 travers le pays, appel\u00e9es les \u00abprotestations de la Cha\u00eene de Lumi\u00e8re\u00bb, et plusieurs appels lanc\u00e9s au Pr\u00e9sident afin qu\u2019il s\u2019oppose \u00e0 cette loi gr\u00e2ce \u00e0 son droit de veto &#8211; concernant les projets de loi du KRS (Conseil national de la magistrature, l\u2019organisme responsable de la nomination des juges et de l&rsquo;examen\u00a0<img loading=\"lazy\" class=\"size-medium wp-image-416 alignleft\" src=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/20370621_10213242763654458_785309166_n-300x225.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"225\" srcset=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/20370621_10213242763654458_785309166_n-300x225.jpg 300w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/20370621_10213242763654458_785309166_n-768x576.jpg 768w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/20370621_10213242763654458_785309166_n-700x525.jpg 700w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/20370621_10213242763654458_785309166_n.jpg 960w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>des plaintes \u00e9thiques contre les juristes) et de la Cour supr\u00eame, le pr\u00e9sident Andrzej Duda a appos\u00e9 son veto sur deux des trois lois. Celle qui attend toujours d\u2019\u00eatre sign\u00e9e donnerait beaucoup plus de pouvoir au ministre de la Justice, notamment en lui donnant la possibilit\u00e9 de renvoyer les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents des tribunaux et leurs successeurs pourront changer tous les juges fonctionnels (dans une p\u00e9riode de 6 mois) [ 2].<\/p>\n<p>Nous sommes quelques jours apr\u00e8s le veto, et m\u00eame mes amis qui ont cru que le pr\u00e9sident voulait s&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;action du gouvernement, ont commenc\u00e9 \u00e0 croire qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un mouvement visant \u00e0 r\u00e9duire les troubles nationaux. Et bien s\u00fbr, cette opposition n\u2019est l\u2019id\u00e9e que du pr\u00e9sident, et non pas un choix discut\u00e9 avec\u00a0 le parti. Ce qui rend la r\u00e9action du PiS, critiquant les reproches exprim\u00e9s par le pr\u00e9sident, compr\u00e9hensible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Les gars, vous n&rsquo;\u00eates pas s\u00e9rieux! <\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;image parfaite du gouvernement polonais a \u00e9t\u00e9 dessin\u00e9e lors de r\u00e9centes \u00abdiscussions inachev\u00e9s\u00bb dans TV TRWAM (station de t\u00e9l\u00e9vision religieuse polonaise). Jaros\u0142aw Kaczy\u0144ski, invit\u00e9 du programme, s\u2019est vu demander quelle serait sa r\u00e9action face aux menaces de l\u2019Union Europ\u00e9enne de d\u00e9clencher l&rsquo;article 7 (1) du trait\u00e9 de l\u2019UE (Trait\u00e9 sur l&rsquo;Union europ\u00e9enne, trait\u00e9 de Lisbonne). Il a r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0Attendez. Dans la deuxi\u00e8me phase de la proc\u00e9dure, ils ont besoin de l&rsquo;unanimit\u00e9, et je suis s\u00fbr que cela ne sera pas atteint. Ils essaient seulement de forcer psychologiquement la Pologne \u00ab\u00a0[3]. Kaczy\u0144ski et son parti au pouvoir sont convaincus que l&rsquo;UE est incapable de faire quoi que ce soit contre eux, et ainsi qu&rsquo;ils peuvent faire tout ce qu\u2019ils veulent sans qu\u2019il n\u2019y ait de cons\u00e9quences. Donc, fondamentalement, ce dont nous avons besoin, c&rsquo;est d&rsquo;ex\u00e9cuter la loi europ\u00e9enne, en fait il faut mettre en \u0153uvre cette solution radicale. S&rsquo;il n&rsquo;y a pas de sanctions impos\u00e9es, le gouvernement se sentira libre de faire tout ce qu&rsquo;il veut, car personne ne pourra les arr\u00eater, en particulier l&rsquo;opposition, qui est en tr\u00e8s petite minorit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Et si\u2026<\/strong><\/h2>\n<p>En supposant que le parti applique le projet de loi et qu\u2019il d\u00e9couvre ensuite qu&rsquo;ils peuvent influer sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections, les polonais se trouveront dans une tr\u00e8s mauvaise situation. Les membres de la PKW sont choisis par les pr\u00e9sidents de trois institutions (le Tribunal constitutionnel (TK), la Cour supr\u00eame (SN) et la Cour supr\u00eame administrative (NSA), trois pour chacune de ces institutions), et sont ensuite officiellement nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident (bien que celui-ci ne puisse pas refuser de les nommer). Et dans le syst\u00e8me o\u00f9 une majorit\u00e9 d\u00e9cide, le gouvernement pourrait \u00e9lire six membres sur neuf de la PKW et ainsi d\u00e9cider si les r\u00e9sultats des \u00e9lections sont l\u00e9gaux ou non. Cela signifierait qu&rsquo;il serait capable de les rejeter aussi longtemps que le r\u00e9sultat ne leur conviendrait pas. Mais ils pourraient aussi tout aussi bien les fausser et personne ne s&rsquo;en soucierait. Et m\u00eame si quelqu&rsquo;un le voulait, il n&rsquo;y aurait aucun organe juridique pour s\u2019en occuper puisque tous seraient administr\u00e9s indirectement par le gouvernement PiS. Cela cr\u00e9erait \u00e9galement une situation o\u00f9 m\u00eame si quelqu&rsquo;un pouvait effectivement les battre lors des \u00e9lections, les r\u00e9sultats pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faux et personne ne serait en mesure de statuer.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Lumi\u00e8re au bout du tunnel<\/strong><\/h2>\n<p>Le seul espoir est que les institutions europ\u00e9ennes prennent effectivement des mesures et soulignent les probl\u00e8mes qui existent r\u00e9ellement dans la loi, au lieu de faire face \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de la retraite diff\u00e9rent pour les hommes et les femmes aux tribunaux [4]. Parce que si aucune action en justice n&rsquo;est prise, le gouvernement va mettre en place ses r\u00e9formes, d\u00e9truisant non seulement l&rsquo;\u00e9conomie et l&rsquo;\u00e9ducation, mais aussi le syst\u00e8me juridique en Pologne.<\/p>\n<p>______________________________________________________________________________________________<\/p>\n<h2>Auteur<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" class=\"size-medium wp-image-414 alignleft\" src=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/18740709_1923838324523410_361591063989107379_n-225x300.jpg\" sizes=\"(max-width: 225px) 100vw, 225px\" srcset=\"http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/18740709_1923838324523410_361591063989107379_n-225x300.jpg 225w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/18740709_1923838324523410_361591063989107379_n-700x933.jpg 700w, http:\/\/toideurope.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/18740709_1923838324523410_361591063989107379_n.jpg 720w\" alt=\"\" width=\"225\" height=\"300\" \/><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Michal Jarski<\/strong>,\u00a020ans, est l&rsquo;actuel Responsable de Communication des Nouveaux F\u00e9d\u00e9r\u00e9alistes, et ancien pr\u00e9sident de JEF Varsovie. Il \u00e9tudie les Relations Internationales \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 de Varsovie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>______________________________________________________________________________________________<\/p>\n<h2>References<\/h2>\n<p>[1]<a href=\"http:\/\/300polityka.pl\/live\/2017\/07\/27\/11-wrzesnia-tk-oceni-czy-sady-moga-badac-legalnosc-wyboru-prezesa-tk-dzien-przed-decyzja-sn-ws-przylebskiej\/\">http:\/\/300polityka.pl\/live\/2017\/07\/27\/11-wrzesnia-tk-oceni-czy-sady-moga-badac-legalnosc-wyboru-prezesa-tk-dzien-przed-decyzja-sn-ws-przylebskiej\/<\/a>\u00a0(Polish)<\/p>\n<p>[2]<a href=\"http:\/\/wyborcza.pl\/7,75398,22140665,co-jest-w-trzeciej-ustawie-ktorej-nie-zawetowal-prezydent-andrzej.html\">http:\/\/wyborcza.pl\/7,75398,22140665,co-jest-w-trzeciej-ustawie-ktorej-nie-zawetowal-prezydent-andrzej.html<\/a>\u00a0(Polish)<\/p>\n<p>[3]<a href=\"http:\/\/tv-trwam.pl\/film\/rozmowy-niedokonczone-27072017\">http:\/\/tv-trwam.pl\/film\/rozmowy-niedokonczone-27072017<\/a>\u00a0(Polish, 29:36 -&gt; 30:02)<\/p>\n<p>[4]\u00a0<a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-17-2205_en.htm\">http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-17-2205_en.htm<\/a><\/p>\n<p>[4-fr]\u00a0<a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-17-2205_fr.htm\">http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-17-2205_fr.htm<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>EN Version Pour comprendre la raison pour laquelle le parti PiS (droit et justice) veut introduire des changements dans le droit judiciaire, il faut revenir en d\u00e9cembre 2016 lorsque Julia Przy\u0142\u0119bska a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pr\u00e9sidente du Tribunal constitutionnel, suite \u00e0 l&rsquo;introduction d&rsquo;une nouvelle loi concernant Le Tribunal lui-m\u00eame. 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